Investissement Scellier : bénéficiez d'une TVA à 5,5% grâce au montage en PLS

• Quels investisseurs sont concernés par le montage en PLS ?

Le montage en PLS est possible pour des investissements dans l'immobilier neuf, dans des programmes immobiliers neufs qui ont obtenu un agrément spécifique. Il peut se cumuler avec le dispositif Scellier (loi Borloo et loi Robien jusqu'en décembre 2009).

• Quels sont les avantages fiscaux liés au PLS ?

- une TVA à 5,5% sur le prix du logement
- une exonération de la taxe foncière jusqu'à 30 ans (sous conditions)
- le bénéfice du dispositif Scellier (Robien et Borloo jusqu'en décembre 2009)
- un financement en Prêt PLS à des conditions très intéressantes (taux en vigueur en novembre 2009 : 2,58%).

• Quelles sont les conditions pour bénéficier du PLS ?

Pour bénéficier du PLS, l'investissement locatif est soumis à :

- des plafonds de loyer en fonction de la zone géographique du bien immobilier,
- des conditions de ressources du locataire.

Plus d'infos sur le PLS sur le site du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer : http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=775