Investissement Scellier : bénéficiez d'une TVA à 5,5% grâce au montage en PLS
Découvrez notre sélection de programmes pour investir en loi Scellier et bénéficier du PLS
- Quels investisseurs sont concernés par le montage en PLS ?

Le montage en PLS est possible pour des investissements dans l'immobilier neuf, dans des programmes immobiliers neufs qui ont obtenu un agrément spécifique. Il peut se cumuler avec le dispositif Scellier (sous conditions).
- Quels sont les avantages fiscaux liés au PLS ?
- une TVA à 5,5% sur le prix du logement
- une exonération de la taxe foncière jusqu'à 30 ans (sous conditions)
- le bénéfice du dispositif Scellier (sous conditions)
- un financement en Prêt PLS à des conditions très intéressantes (taux d'emprunt bas).
- Quelles sont les conditions pour bénéficier du PLS ?
Pour bénéficier du PLS, l'investissement locatif est soumis à :

- des plafonds de loyer en fonction de la zone géographique du bien immobilier,
- des conditions de ressources du locataire.
Plus d'infos sur le PLS sur le site du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer : http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=775
Rappel : Dans le cadre des dispositifs Scellier, Bouvard, LMP et LMNP, le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales.


