2010 : les opportunités à saisir pour acheter ou investir dans l'immobilier neuf
Immobilier neuf 2010 : saisissez toutes les opportunités pour acheter votre résidence principale ou réaliser un investissement locatif
La loi de Finances pour 2010 a définitivement été adoptée et publiée au Journal Officiel en décembre 2009. Pour ne manquer aucune occasion en 2010, Nexity fait le point sur les différents dispositifs et mesures qui faciliteront votre achat immobilier en 2010 !
Les dispositifs qui ont été aménagés :
Les dispositifs qui ne changent pas :
Principe : la loi Scellier permet de déduire un pourcentage du montant d'acquisition d'un logement neuf (mis en location 9 ans minimum) sur le montant de ses impôts.
Pour 2010, le taux de base est maintenu à 25%, sans condition de performance énergétique supplémentaire du programme immobilier. C'est à partir de 2011 que les conditions ont été modifiées :
Parmi les autres modifications apportées à la loi Scellier :
* Toutes les conditions et plus d'informations sur la loi Scellier en 2010
La loi de Finances a définitivement adopté le prolongement du doublement du PTZ jusqu'en juin 2010 pour un achat dans l'immobilier neuf, et plus précisément :
* Plus d'informations sur le doublement du PTZ et simulateur gratuit pour un achat dans l'immobilier neuf
Réservé à l'acquisition d'une résidence principale, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt a été modifié pour les logements neufs qui ne respectent pas la norme BBC 2005, à savoir :
Le dispositif Scellier Meublé (acquisition d'un appartement neuf dans une résidence meublée pour le louer) reste en l'état. Il ne subit aucune modification (réduction d'impôt égale à 25% du prix de l'investissement et récupération de la TVA sous conditions).
* Plus d'informations sur les conditions du statut de Loueur en Meublé (LMNP Scellier).
Le Pass-Foncier, dispositif d'aide au financement d'une maison neuve ou d'un appartement neuf en résidence principale, n'a pas fait l'objet de modifications pour 2010. Les modalités d'obtention et les différés de remboursement restent identiques en 2010.
* Plus d'informations sur les conditions d'obtention du Pass-Foncier.
Les dispositifs qui ont été aménagés :
- le dispositif Scellier,
- le prolongement du doublement du Prêt à Taux Zéro (PTZ),
- le crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt.
Les dispositifs qui ne changent pas :
- le dispositif Scellier Meublé (LMNP Scellier ou loi Censi-Bouvard),
- le dispositif du Pass-Foncier.
Le dispositif Scellier
Principe : la loi Scellier permet de déduire un pourcentage du montant d'acquisition d'un logement neuf (mis en location 9 ans minimum) sur le montant de ses impôts.
Pour 2010, le taux de base est maintenu à 25%, sans condition de performance énergétique supplémentaire du programme immobilier. C'est à partir de 2011 que les conditions ont été modifiées :
- les logements neufs qui ne respectent pas la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) pourront bénéficier d'un taux de 15% en 2011 et 10% en 2012. Dans le secteur intermédiaire (loi Scellier Social sur 15 ans), les taux sont respectivement de 27% et 22% en 2011 et 2012.
- les logements neufs qui respectent la norme BBC pourront encore bénéficier d'un taux de 25% en 2011 et 20% en 2012. Dans le secteur intermédiaire (loi Scellier Social sur 15 ans), les taux sont respectivement de 37% et 32% en 2011 et 2012.
- Le dispositif disparaitra en 2013.
Parmi les autres modifications apportées à la loi Scellier :
- Le report du crédit d'impôt non utilisé peut être reporté sur les 6 années suivantes, à condition que l'immeuble soit maintenu à la location pendant ces 6 années.
- Certaines communes situées en zone C pourront ouvrir le bénéfice du dispositif Scellier sur agrément ministériel (décret à paraitre sur les modalités d'application).
* Toutes les conditions et plus d'informations sur la loi Scellier en 2010
Le prolongement du doublement du Prêt à Taux Zéro (PTZ)
La loi de Finances a définitivement adopté le prolongement du doublement du PTZ jusqu'en juin 2010 pour un achat dans l'immobilier neuf, et plus précisément :
- En 2010 : le doublement du PTZ est maintenu jusqu'au 30/06/2010, offrant la possibilité d'emprunter jusqu'à 65.100 € sans intérêts. Ensuite, il est prévu une réduction de l'ordre de 25% du montant des prêts octroyés, soit jusqu'à 48.750 € sans intérêts d'emprunt.
- En 2011, retour aux plafonds connus en 2008 avant le doublement du Prêt à Taux Zéro dans l'immobilier neuf.
* Plus d'informations sur le doublement du PTZ et simulateur gratuit pour un achat dans l'immobilier neuf
Le crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt
Réservé à l'acquisition d'une résidence principale, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt a été modifié pour les logements neufs qui ne respectent pas la norme BBC 2005, à savoir :
| Année | 1ère annuité | 4 annuités suivantes |
| Rappel 2009 | 40% | 20% |
| 2010 | 30% | 15% |
| 2011 | 25% | 10% |
| 2012 | 15% | 5% |
Le dispositif Scellier Meublé (LMNP Scellier ou Censi-Bouvard)
Le dispositif Scellier Meublé (acquisition d'un appartement neuf dans une résidence meublée pour le louer) reste en l'état. Il ne subit aucune modification (réduction d'impôt égale à 25% du prix de l'investissement et récupération de la TVA sous conditions).
* Plus d'informations sur les conditions du statut de Loueur en Meublé (LMNP Scellier).
Le dispositif du Pass-Foncier
Le Pass-Foncier, dispositif d'aide au financement d'une maison neuve ou d'un appartement neuf en résidence principale, n'a pas fait l'objet de modifications pour 2010. Les modalités d'obtention et les différés de remboursement restent identiques en 2010.
* Plus d'informations sur les conditions d'obtention du Pass-Foncier.