Une TVA à 5,5% sur le prix de votre logement neuf
Devenez propriétaire et bénéficiez d'une TVA à 5,5% pour l'achat de votre résidence principale
Afin de faciliter l'accession au logement et d'améliorer les espaces urbains, l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) a mis en place un périmètre urbain dans lequel un acheteur peut bénéficier d'une TVA à 5,5% au lieu de 19,6%, appelée : Zone Anru.
L'ANRU a plusieurs objectifs :
Les avantages d'un achat immobilier en zone ANRU
En devenant propriétaire d'une résidence principale dans une zone ANRU, vous bénéficiez non seulement d'une TVA à 5,5% sur le prix de votre logement, mais vous pouvez aussi bénéficier du Prêt à Taux Zéro (PTZ).
Les conditions à remplir pour bénéficier d'une économie de TVA :
Plafonds de ressources applicables pour bénéficier de la TVA à taux réduit en zone ANRU. Les plafonds de ressources de l'accédant (année N-2) sont les suivants :
Les plafonds de ressources sont basés sur les revenus fiscaux de référence : pour les salariés il s'agit des revenus nets déclarés après abattement. Pour les professions industrielles, commerciales, agricoles ou libérales, les revenus sont constitués par le bénéfice imposable.
L'ANRU a plusieurs objectifs :
- revitaliser les zones d'habitation,
- faciliter l'accession à la propriété,
- encourager la mixité sociale.
Les avantages d'un achat immobilier en zone ANRU
En devenant propriétaire d'une résidence principale dans une zone ANRU, vous bénéficiez non seulement d'une TVA à 5,5% sur le prix de votre logement, mais vous pouvez aussi bénéficier du Prêt à Taux Zéro (PTZ).
Les conditions à remplir pour bénéficier d'une économie de TVA :
- acquérir un logement neuf dans la zone ANRU ou à moins de 500 mètres de cette zone,
- faire l'acquisition d'une résidence principale (l'investissement immobilier locatif n'est pas concerné),
- respecter des plafonds de ressources sur la base du revenu fiscal de référence de l'année N-2.
Consultez nos programmes qui peuvent vous faire bénéficier d'une TVA à 5,5% sur le prix de votre logement neuf.
Plafonds de ressources pour bénéficier d'une TVA à 5,5% (plafonds 2011)
Plafonds de ressources applicables pour bénéficier de la TVA à taux réduit en zone ANRU. Les plafonds de ressources de l'accédant (année N-2) sont les suivants :
| Composition du foyer fiscal | Paris et communes limitrophes | Reste Ile de France | Province |
| Personne seule | 31 909 € | 31 909 € | 27 742 € |
| 2 personnes | 47 688 € | 47 688 € | 37 046 € |
| 3 personnes | 62 515 € | 57 326 € | 44 551 € |
| 4 personnes | 74 640 € | 68 666 € | 53 784 € |
| 5 personnes | 88 806 € | 81 288 € | 63 270 € |
| 6 personnes | 99 928 € | 91 472 € | 71 304 € |
| Majoration par personne supplémentaire | 11 133 € | 10 091 € | 7 953 € |
Les plafonds de ressources sont basés sur les revenus fiscaux de référence : pour les salariés il s'agit des revenus nets déclarés après abattement. Pour les professions industrielles, commerciales, agricoles ou libérales, les revenus sont constitués par le bénéfice imposable.
