Les nouveaux plafonds Scellier en 2010
Plafonds Scellier 2010 : découvrez les nouveaux plafonds au m² pour louer en loi Scellier
Le 3 mars 2010 a été publié par le Ministère du Budget les nouveaux plafonds Scellier pour l'année 2010. Nexity vous livre tous les chiffres, pour faciliter votre investissement locatif en loi Scellier en 2010.Profitez également de notre simulateur Scellier dès aujourd'hui : il est 100% gratuit, sans engagement, et vous permet de modifier vos données personnelles en temps réel pour visualiser différents scenarii.
Plafonds de loyers 2010
Plafonds mensuels par m² en vigueur depuis 2010 (charges non comprises) en loi Scellier classique (9 ans minimum) et loi Scellier Social (de 9 ans jusqu'à 15 ans), selon la zone géographique du bien immobilier.
| Situation géographique | Loi Scellier classique | Loi Scellier Social |
| ZONE A | 21,72 € / m² | 17,38 € / m² |
| ZONE B1 | 15,10 € / m² | 12,08 € / m² |
| ZONE B2 | 12,35 € / m² | 9,88 € / m² |
Bon à savoir : Pour les investisseurs qui détiennent des logements en loi Robien et/ou loi Borloo, les plafonds 2010 correspondent respectivement aux plafonds Scellier et Scellier intermédiaire. En Zone C, les plafonds sont de 9,05€ / m² avec le dispositif Robien et 7,24 € / m² avec le dispositif Borloo.
Plafonds de ressources 2010 en loi Scellier dans le secteur intermédiaire
Plafonds annuels de ressources pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2010, selon la composition du foyer, pour un investissement locatif en loi Scellier social (secteur intermédiaire).
| Situation familiale | Zone A | Zone B1 | Zone B2 |
| Personne seule | 44 306 € | 32 910 € | 30 168 € |
| Couple | 66 215 € | 48 328 € | 44 302 € |
| 1 pers. à charge | 79 595 € | 57 857 € | 53 036 € |
| 2 pers. à charge | 95 342 € | 70 020 € | 64 185 € |
| 3 pers. à charge | 112 867 € | 82 181 € | 75 334 € |
| 4 pers. à charge | 127 005 € | 92 700 € | 84 976 € |
| Pers. supplémentaire | + 14 156 € | + 10 530 € | +9 652 € |
Pour plus d'informations, consultez le Bulletin Officiel publié par le Ministère du Budget : Instruction du 3 Mars 2010 sur l'actualisation des plafonds de loyer et de ressources concernant les dispositifs d'incitation à l'investissement immobilier locatif
Rappel : Dans le cadre des dispositifs Scellier, Bouvard, LMP et LMNP, le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales.
