Les modifications de la loi Scellier
Loi Scellier : ce qui devrait changer en 2011
Dans le cadre du projet de loi des Finances 2011, la loi Scellier devrait subir quelques changements en 2011, entre la baisse des plafonds de loyer et la fin de la réduction d'impôt à 25%. En effet, les plafonds de loyer devraient baisser de 14% à 26% selon la zone géographique. En outre, la réduction d'impôt devrait passer de 25% à 13% (étalée sur 9 ans) sur le prix d'achat d'un logement neuf non BBC (bâtiment basse consommation) en loi Scellier classique à partir du 1er janvier 2011.
A compter de 2011 et dans le cadre de la loi Scellier classique, les investisseurs qui feront l'acquisition d'un logement neuf non BBC ne devraient plus bénéficier que d'une réduction de 13% (au lieu de 15% prévus initialement) du prix de revient sur leurs impôts. En 2012, cette réduction d'impôt ne serait plus que de 9% (au lieu de 10%) pour ces mêmes bâtiments. Pour les logements neufs BBC, la réduction d'impôt serait de 22% (au lieu de 25%) en 2011 et de 18% (au lieu de 20%) en 2012.
Réalisez, dès maintenant, une simulation Scellier gratuite et immédiate pour avoir une idée de la réduction d'impôt dont vous pouvez bénéficier en 2010 selon votre situation familiale et financière.
Le gouvernement vient d'annoncer que les plafonds de loyer Scellier seraient revus à la baisse et applicables dès 2011. En effet, dû à des plafonds souvent inadaptés, Benoist Apparu, Secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, a annoncé une baisse entre 14% et 26% selon le zonage Scellier pour l'achat d'un bien immobilier neuf. Le zonage Scellier devrait également subir un changement, à savoir la création d'une zone A bis comprenant Paris et ses communes limitrophes. Cette zone ne bénéficiera pas de la baisse des plafonds de loyer, selon le Secrétaire d'Etat.
Voici un tableau récapitulatif des plafonds de loyer Scellier actuels et ceux prévus pour le 1er janvier 2011 :
* La zone A bis concernerait : Paris, Aubervilliers, Bagnolet Boulogne-Billancourt, Charenton-Le-Pont, Clichy Fontenay-Sous-Bois, Gentilly, Issy-Les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-Le-Pont, Kremlin-Bicetre, Levallois-Perret, Lilas, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Pantin, Pré-Saint-Gervais, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves, Vincennes
A savoir : le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
Réduction d'impôts pour les bâtiments BBC et non BBC en 2011
A compter de 2011 et dans le cadre de la loi Scellier classique, les investisseurs qui feront l'acquisition d'un logement neuf non BBC ne devraient plus bénéficier que d'une réduction de 13% (au lieu de 15% prévus initialement) du prix de revient sur leurs impôts. En 2012, cette réduction d'impôt ne serait plus que de 9% (au lieu de 10%) pour ces mêmes bâtiments. Pour les logements neufs BBC, la réduction d'impôt serait de 22% (au lieu de 25%) en 2011 et de 18% (au lieu de 20%) en 2012.
Réalisez, dès maintenant, une simulation Scellier gratuite et immédiate pour avoir une idée de la réduction d'impôt dont vous pouvez bénéficier en 2010 selon votre situation familiale et financière. Baisse des plafonds de loyer Scellier prévue pour le 01/01/11
Le gouvernement vient d'annoncer que les plafonds de loyer Scellier seraient revus à la baisse et applicables dès 2011. En effet, dû à des plafonds souvent inadaptés, Benoist Apparu, Secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, a annoncé une baisse entre 14% et 26% selon le zonage Scellier pour l'achat d'un bien immobilier neuf. Le zonage Scellier devrait également subir un changement, à savoir la création d'une zone A bis comprenant Paris et ses communes limitrophes. Cette zone ne bénéficiera pas de la baisse des plafonds de loyer, selon le Secrétaire d'Etat.
Voici un tableau récapitulatif des plafonds de loyer Scellier actuels et ceux prévus pour le 1er janvier 2011 :
| jusqu'au 31/12/10 | à partir du 01/01/11 | ||
| Zone A | Scellier classique | 21.72 | 16.10 |
| Scellier social | 17.38 | 12.90 | |
| Zone A bis* | Scellier classique | 21.72 | 21.72 |
| Scellier social | 17.38 | 17.38 | |
| Zone B1 | Scellier classique | 15.10 | 13.0 |
| Scellier social | 12.08 | 10.38 | |
| Zone B2 | Scellier classique | 12.35 | 10.62 |
| Scellier social | 9.88 | 8.49 | |
* La zone A bis concernerait : Paris, Aubervilliers, Bagnolet Boulogne-Billancourt, Charenton-Le-Pont, Clichy Fontenay-Sous-Bois, Gentilly, Issy-Les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-Le-Pont, Kremlin-Bicetre, Levallois-Perret, Lilas, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Pantin, Pré-Saint-Gervais, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves, Vincennes
A savoir : le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
