Les réformes de 2010
Rappel : tous les changements qui ont eu lieu en 2010 et prévus pour 2011
2010 : l'année de tous les changements pour les primo-accédants ou les investisseurs. Entre les aides qui prennent fin, celles qui vont être mises en place ou celles qui sont tout simplement modifiées, il y a de quoi s'y perdre. Nous vous proposons, ici, un récapitulatif des différentes modifications sur la réforme du crédit d'impôt, le PTZ doublé, le PTZ renforcé, les derniers plafonds du Pass Foncier®, les futurs plafonds de la loi Scellier, etc.
Qu'est-ce-que c'est ? Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt dure 5 ans. Mis en place pour les primo-accédants, il permet de déduire les intérêts d'emprunt de ses impôts à hauteur de 40% la première année et de 20% les 4 années suivantes sans condition de ressources.
Quels changements ? Le gouvernement prévoit de supprimer le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt à partir de 2011 afin de simplifier les aides et les rendre plus efficaces.
A savoir : La suppression du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt ne concernera pas les bénéficiaires dont la période des 5 ans ne sera pas terminée.
Qu'est-ce-que c'est ? Le prêt à taux zéro est un prêt remboursable sans intérêt d'emprunt octroyé aux primo-accédants et sous conditions de ressources. Ceux-ci pouvaient bénéficier du PTZ doublé jusqu'au 30 juin 2010 dans l'immobilier neuf. Le prêt initialement prévu pouvait atteindre 32 500 euros, et doublé, il atteignait 61 500 euros maximum. Aujourd'hui, le ptz n'est plus majoré que de 50% dans le neuf et ce, jusqu'au 31 décembre 2010 seulement.
Quels changements ? Le gouvernement annonce le nouveau prêt à taux zéro renforcé pour début 2011. Il serait réservé aux primo-accédants et serait sans conditions de ressources. Il devrait être plus important selon la situation du logement, pour les faibles revenus et pour les logements neufs.
Qu'est-ce-que c'est ? Le principe du Pass Foncier est d'acheter son logement neuf en deux temps, particulièrement intéressant pour les ménages à revenus modestes. On distingue deux types de Pass Foncier : le Pass Foncier collectif (prêt avec différé de remboursement) et le Pass Foncier individuel (remboursement du bâti puis du foncier). Plusieurs conditions doivent être respectées : être primo-accédant et utiliser son logement comme résidence principale, respecter les plafonds de ressources du PTZ, respecter un prix maximum au mètre carré lors de l'acquisition et en fonction du zonage.
Quels changements ? Depuis le 1er juillet 2010, les montants du Pass Foncier ont été réduits de 20 000 euros et ce, jusqu'à sa disparition le 31 décembre 2010. Voici les nouveaux montants :
Qu'est-ce-que c'est ? En tant qu'investisseur, la loi Scellier vous permet de déduire de vos impôts jusqu'à 37% du prix de vente sur 15 ans en échange de la mise en location de votre logement pendant au moins 15 ans sous conditions de plafonds de loyer et plafonds de ressources du locataire.
Quels changements ? Pour 2011, la réduction d'impôt devrait passer de 25% à 13,5% pour les logements non BBC et de 25% à 22,5% pour les logements BBC. Le gouvernement vient aussi d'annoncer la baisse entre 14% et 26 % des plafonds de loyer. Enfin, la zone A devrait être divisée : la zone A bis ne serait pas concernée par la baisse des plafonds, elle comprendrait Paris et ses communes limitrophes. La zone C ne devrait toujours pas être concernée sauf sur dérogation préfectorale.
La réforme du crédit d'impôt
Qu'est-ce-que c'est ? Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt dure 5 ans. Mis en place pour les primo-accédants, il permet de déduire les intérêts d'emprunt de ses impôts à hauteur de 40% la première année et de 20% les 4 années suivantes sans condition de ressources.
Quels changements ? Le gouvernement prévoit de supprimer le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt à partir de 2011 afin de simplifier les aides et les rendre plus efficaces.
A savoir : La suppression du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt ne concernera pas les bénéficiaires dont la période des 5 ans ne sera pas terminée.
Le prêt à taux zéro doublé, prêt à taux zéro renforcé
Qu'est-ce-que c'est ? Le prêt à taux zéro est un prêt remboursable sans intérêt d'emprunt octroyé aux primo-accédants et sous conditions de ressources. Ceux-ci pouvaient bénéficier du PTZ doublé jusqu'au 30 juin 2010 dans l'immobilier neuf. Le prêt initialement prévu pouvait atteindre 32 500 euros, et doublé, il atteignait 61 500 euros maximum. Aujourd'hui, le ptz n'est plus majoré que de 50% dans le neuf et ce, jusqu'au 31 décembre 2010 seulement.
Quels changements ? Le gouvernement annonce le nouveau prêt à taux zéro renforcé pour début 2011. Il serait réservé aux primo-accédants et serait sans conditions de ressources. Il devrait être plus important selon la situation du logement, pour les faibles revenus et pour les logements neufs.
Le Pass Foncier®
Qu'est-ce-que c'est ? Le principe du Pass Foncier est d'acheter son logement neuf en deux temps, particulièrement intéressant pour les ménages à revenus modestes. On distingue deux types de Pass Foncier : le Pass Foncier collectif (prêt avec différé de remboursement) et le Pass Foncier individuel (remboursement du bâti puis du foncier). Plusieurs conditions doivent être respectées : être primo-accédant et utiliser son logement comme résidence principale, respecter les plafonds de ressources du PTZ, respecter un prix maximum au mètre carré lors de l'acquisition et en fonction du zonage.
Quels changements ? Depuis le 1er juillet 2010, les montants du Pass Foncier ont été réduits de 20 000 euros et ce, jusqu'à sa disparition le 31 décembre 2010. Voici les nouveaux montants :
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 30.000 € | 25.000 € | 20.000 € | 10.000 € |
La loi Scellier
Qu'est-ce-que c'est ? En tant qu'investisseur, la loi Scellier vous permet de déduire de vos impôts jusqu'à 37% du prix de vente sur 15 ans en échange de la mise en location de votre logement pendant au moins 15 ans sous conditions de plafonds de loyer et plafonds de ressources du locataire.
Quels changements ? Pour 2011, la réduction d'impôt devrait passer de 25% à 13,5% pour les logements non BBC et de 25% à 22,5% pour les logements BBC. Le gouvernement vient aussi d'annoncer la baisse entre 14% et 26 % des plafonds de loyer. Enfin, la zone A devrait être divisée : la zone A bis ne serait pas concernée par la baisse des plafonds, elle comprendrait Paris et ses communes limitrophes. La zone C ne devrait toujours pas être concernée sauf sur dérogation préfectorale.
