Les nouveaux plafonds du Pass-Foncier 2010
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Pass-Foncier : nouveaux plafonds du Pass-Foncier à compter du 1er juillet 2010
Le secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme a annoncé l'abaissement des plafonds du Pass-Foncier à compter du 1er juillet 2010. Les primo-accédants pourront encore en bénéficier jusqu'à la fin de l'année 2010 mais selon un barème plus strict. Tour d'horizon des modifications et des nouveaux plafonds du Pass-Foncier.
Le gouvernement visait la réalisation de 30.000 Pass-Fonciers en 2009 et 2010. Action Logement (anciennement 1% Logement), qui devait financer à hauteur d'un milliard d'euros le montant total de l'opération, a fait part de difficultés à répondre à toutes les demandes de Pass-Foncier dans certaines zones.
Le montant d'un prêt Pass-Foncier pouvait en effet s'élever à 50.000 € tandis que l'enveloppe prévue par Action Logement ne lui permettait de financer qu'à hauteur de 33.000 € chaque maison individuelle. C'est la raison pour laquelle Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, a annoncé la mise en application d'un décret dès le 1er juillet 2010 visant à l'abaissement des plafonds du Pass-Foncier de 20.000 €.
Les nouveaux montants du Pass-Foncier sont donc désormais les suivants en fonction de la zone de construction du logement neuf :
Les primo-accédants peuvent encore profiter des avantages du Pass-Foncier. Bien que le montant des plafonds ait été revu à la baisse, il n'en reste pas moins un dispositif particulièrement intéressant.
Ainsi, jusqu'au 31 décembre 2010, vous pouvez encore bénéficier des avantages, même réduits, du Pass-Foncier. Consultez notre offre de programmes immobiliers qui peuvent encore vous faire bénéficier du Pass-Foncier en 2010 (toutes les conditions d'éligibilité auprès de nos experts).
Le succès inattendu du Pass-Foncier
Le gouvernement visait la réalisation de 30.000 Pass-Fonciers en 2009 et 2010. Action Logement (anciennement 1% Logement), qui devait financer à hauteur d'un milliard d'euros le montant total de l'opération, a fait part de difficultés à répondre à toutes les demandes de Pass-Foncier dans certaines zones.
Le montant d'un prêt Pass-Foncier pouvait en effet s'élever à 50.000 € tandis que l'enveloppe prévue par Action Logement ne lui permettait de financer qu'à hauteur de 33.000 € chaque maison individuelle. C'est la raison pour laquelle Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, a annoncé la mise en application d'un décret dès le 1er juillet 2010 visant à l'abaissement des plafonds du Pass-Foncier de 20.000 €.
Les nouveaux montants du Pass-Foncier sont donc désormais les suivants en fonction de la zone de construction du logement neuf :
- Zone A : 30.000 €
- Zone B1 : 25.000 €
- Zone B2 : 20.000 €
- Zone C : 10.000 €
Un abaissement du plafond du Pass-Foncier avant une disparition des avantages
Les primo-accédants peuvent encore profiter des avantages du Pass-Foncier. Bien que le montant des plafonds ait été revu à la baisse, il n'en reste pas moins un dispositif particulièrement intéressant.
Ainsi, jusqu'au 31 décembre 2010, vous pouvez encore bénéficier des avantages, même réduits, du Pass-Foncier. Consultez notre offre de programmes immobiliers qui peuvent encore vous faire bénéficier du Pass-Foncier en 2010 (toutes les conditions d'éligibilité auprès de nos experts).