Pass-Foncier® : achat d'un logement neuf en deux temps

Mis en place par le Ministère du Logement en 2007, le Pass-Foncier favorise l'accession à la propriété. Réservé d'abord à l'achat d'une maison neuve, le dispositif que l'on nomme également "Maisons à 15 € par jour" s'est étendu en 2009 aux habitats collectifs. Un point sur le dispositif du Pass-Foncier : un mécanisme de financement très avantageux !

Qu'est-ce que le Pass-Foncier ?

Le Pass-Foncier est un dispositif financier qui permet, sous conditions, d'acquérir sa première résidence principale :

• Le Pass Foncier individuel : vous différez l'achat du foncier (terrain) de celui du logement (maison ou appartement)
• Le Pass Foncier collectif : vous bénéficiez d'un prêt avec différé de remboursement, correspondant à 30% maximum du prix du logement.

Qui peut bénéficier de l'aide du Pass-Foncier ?

Les ménages qui répondent à ces 4 conditions peuvent bénéficier du Pass-Foncier :

• ménages primo-accédants (qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années),
• ménages qui achètent une résidence principale neuve (maison neuve ou appartement neuf),
• ménages qui bénéficient d'une aide à l'accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales,
• ménages qui respectent des plafonds de ressources (plafonds du PTZ depuis 2009).

Quel est le plafond de ressources d'un ménage qui souhaite bénéficier du Pass-Foncier en zone A ?

• Pour 1 personne occupant le logement : 31 250 € par an
• Pour 2 personnes occupant le logement : 43 750 € par an
• Pour 3 personnes occupant le logement : 50 000 € par an
• Pour 4 personnes occupant le logement : 56 875 € par an
• Pour 5 personnes et plus occupant le logement : 64 875 € par an

Tous les plafonds dans notre rubrique "Conditions du Pass-Foncier".

Quels sont les avantages d'un achat immobilier en Pass-Foncier ?

• Des mensualités de remboursement réduites,
• une TVA à 5,5% (au lieu de 19,6%) sur le prix du logement neuf,
• Une aide financière d'une collectivité territoriale (sous forme de subvention par exemple)
• Une double sécurisation en cas d'accident de la vie :

- garantie de rachat de la maison ou de l'appartement,
- garantie de relogement si le maintien dans le logement n'est plus possible.

Quels sont les logements neufs concernés ?

Le Pass-Foncier concerne l'achat :

• d'une maison neuve en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) auprès d'un promoteur immobilier,
• d'un appartement neuf en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) auprès d'un promoteur immobilier,
• d'un terrain viabilisé auprès d'un aménageur-lotisseur pour la construction d'une maison individuelle neuve.

Exemple d'acquisition avec le Pass-Foncier en 2010 en zone A

• Revenus mensuels du ménage (couple marié avec 2 enfants) : 3.120 € (dont 120€ d'allocations familiales)
• Capacité d'achat SANS le Pass-Foncier : environ 203 000 €
• Capacité d'achat AVEC le Pass-Foncier : environ 233 000 € (TVA réduite, prêt Pass-Foncier, subvention de la collectivité et majoration du PTZ)
• Remboursement mensuel moyen : 940 € (hors assurance, financement sur 28 ans)

Consultez notre sélection de programmes immobiliers qui peuvent vous faire bénéficier du Pass-Foncier jusqu'en 2010. Pour rappel : ce dispositif disparait en 2011. Pour plus d'informations sur le Pass-Foncier et nos programmes en cours, contactez directement un conseiller au 0.800.10.3000.