Pass-Foncier 2009

En 2007, il y a eu l'apparition du Pass-Foncier destiné à faciliter l'achat d'une maison individuelle pour les ménages aux revenus modestes. Depuis 2009, le dispositif du Pass-Foncier s'étend aux logements collectifs et offre toujours autant d'avantages !
Découvrez les caractéristiques de ce dispositif et nos programmes qui peuvent vous faire bénéficier de cette facilité de financement (voir notre sélection de maisons, appartements et terrains à bâtir).

L'acquisition d'un logement avec le Pass-Foncier

Ce qui a changé avec le Pass-Foncier 2009
Réservé aux maisons individuelles, le dispositif du Pass-Foncier est également destiné à l'acquisition d'un appartement neuf en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) depuis 2009.

En pratique
Issu d'une convention entre l'État et le 1% Logement, ce mécanisme financier permet de différer une partie du remboursement de l'acquisition. En effet, le financement du Pass-Foncier se fait en deux temps :

• Le Pass Foncier 'individuel" consiste à dissocier l'acquisition du terrain à celui de la construction de la maison neuve.
• Le Pass Foncier "collectif" consiste à bénéficier d'un prêt à remboursement différé (le "Prêt Pass Foncier"), représentant maximum 30% du prix du logement (plafonds applicables en fonction de la zone géographique du bien immobilier).

L'aide Pass-Foncier est plafonnée, selon la zone géographique du logement :

• 50.000 € maximum en zone A
• 45.000 € maximum en zone B1
• 40.000 € maximum en zone B2
• 30.000 € maximum en zone C

Les conditions du Pass- Foncier

• être primo-accédant (acquisition d'une résidence principale pour la première fois ou ne pas avoir été propriétaire dans les 2 années qui précèdent),
• acheter une résidence principale neuve,
• bénéficier d'une aide à l'accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales,
• respecter des plafonds de ressources (plafonds du PTZ).

Les avantages du dispositif Pass-Foncier :

• une TVA à 5,5% au lieu de 19,6% sur le prix du logement
• des mensualités de remboursement allégées grâce à l'emprunt sur le long terme
• une majoration du Prêt à Taux Zéro généralement accordée (sous conditions de plafonds de ressources)
• une aide financière d'une collectivité territoriale généralement sous forme de subvention (environ 2.000 €)
• une double sécurité en cas de difficulté (garantie de rachat du logement et garantie de relogement si le maintien dans le logement est impossible)

Demande de renseignements
Adressez-vous à nos conseillers au 0.800.10.3000 pour connaitre nos programmes immobiliers neufs qui bénéficient du Pass-Foncier ou pour connaitre l'ensemble de notre offre immobilière.