Pass-Foncier 2009 : acquisition en deux temps
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Pass-Foncier 2009 : découvrez les avantages du Pass Foncier avec Nexity, promoteur immobilier
En 2007, il y a eu l'apparition du Pass-Foncier destiné à faciliter l'achat d'une maison individuelle pour les ménages aux revenus modestes. Depuis 2009, le dispositif du Pass-Foncier s'étend aux logements collectifs et offre toujours autant d'avantages ! Découvrez les caractéristiques de ce dispositif et nos programmes qui peuvent vous faire bénéficier de cette facilité de financement (voir notre sélection de maisons, appartements et terrains à bâtir).
L'acquisition d'un logement avec le Pass-Foncier
Ce qui a changé avec le Pass-Foncier 2009
Réservé aux maisons individuelles, le dispositif du Pass-Foncier est également destiné à l'acquisition d'un appartement neuf en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) depuis 2009.
En pratique
Issu d'une convention entre l'État et le 1% Logement, ce mécanisme financier permet de différer une partie du remboursement de l'acquisition. En effet, le financement du Pass-Foncier se fait en deux temps :
- Le Pass-Foncier 'individuel" consiste à dissocier l'acquisition du terrain à celui de la construction de la maison neuve.
- Le Pass-Foncier "collectif" consiste à bénéficier d'un prêt à remboursement différé (le "Prêt Pass-Foncier"), représentant maximum 30% du prix du logement (plafonds applicables en fonction de la zone géographique du bien immobilier).
L'aide Pass-Foncier est plafonnée, selon la zone géographique du logement. Depuis le 1er juillet 2010, les montants par zone sont les suivants :
- 30.000 € maximum en zone A
- 25.000 € maximum en zone B1
- 20.000 € maximum en zone B2
- 10.000 € maximum en zone C
Les conditions du Pass- Foncier
- être primo-accédant (acquisition d'une résidence principale pour la première fois ou ne pas avoir été propriétaire dans les 2 années qui précèdent),
- acheter une résidence principale neuve,
- bénéficier d'une aide à l'accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales,
- respecter des plafonds de ressources suivants (plafonds du PTZ) :
| Nombre de personnes | Zone A | Zone B et C |
| 1 personne | 31 250€ | 23 688€ |
| 2 personnes | 43 750€ | 31 588€ |
| 3 personnes | 50 000€ | 36 538€ |
| 4 personnes | 56 875€ | 40 488€ |
| 5 personnes et plus | 64 875€ | 44 425€ |
Les avantages du dispositif Pass-Foncier :
- une TVA à 5,5% au lieu de 19,6% sur le prix du logement
- des mensualités de remboursement allégées grâce à l'emprunt sur le long terme
- une majoration du Prêt à Taux Zéro généralement accordée (sous conditions de plafonds de ressources)
- une aide financière d'une collectivité territoriale généralement sous forme de subvention (environ 2.000 €)
- une double sécurité en cas de difficulté (garantie de rachat du logement et garantie de relogement si le maintien dans le logement est impossible)
Demande de renseignements
Adressez-vous à nos conseillers au 0.800.10.3000 pour connaître nos programmes immobiliers neufs qui bénéficient du Pass-Foncier ou pour connaître l'ensemble de notre offre immobilière.
