Pass-Foncier 2010 : profitez encore de ses avantages !
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Investissement immobilier locatif
Devenir propriétaire avec le Pass-Foncier en 2010, c'est encore possible !
Le Pass-Foncier est un système de financement aidé par l'État, les collectivités locales et le 1% logement. Il s'adresse aux foyers à revenus modestes. Grâce à ce dispositif, l'acquisition du logement neuf (appartement, maison ou terrain et maison) se fait en deux étapes : le remboursement sur 15 ou 20 ans du prêt octroyé pour le bâti puis le règlement en différé du crédit relatif au terrain.2 formes de Pass-Foncier
- Le Pass-Foncier individuel (pour les maisons individuelles neuves) qui dissocie le remboursement du bâti et du foncier
- Le prêt Pass-Foncier (Pass Fncier collectif) à remboursement différé, qui s'applique aux logements neufs collectifs ou individuels
Principes du Pass-Foncier 2010
Dans le cadre du Pass-Foncier individuel, c'est le 1% logement qui "porte" le terrain durant le temps de remboursement du bâti. Vous remboursez ainsi votre acquisition en deux temps : d'abord la construction de la maison puis, dans une limite de 25 ans, le terrain.
Une accession à la propriété avantageuse avec le Pass-Foncier 2010
- une TVA allégée à 5,5% au lieu de 19,6%
- une subvention octroyée par les collectivités locales pouvant atteindre 5.000 euros par logement.
- le Prêt à Taux Zéro doublé et majoré (jusqu'au 30 juin 2010 seulement)
- des mensualités allégées grâce au prêt en différé
Une accession à la propriété sécurisée
Si vous ne pouvez plus garder votre logement, vous pouvez bénéficier d'une garantie de rachat au même prix que celui auquel vous l'avez acheté et ce, pendant les 5 premières années (puis avec un abattement de 2,5% sur le bâti par année supplémentaire). Sinon, vous pouvez bénéficiez d'une garantie de relogement (sous conditions).
Le Pass-Foncier soumis à certaines conditions
- Être primo-accédant (ou ne pas avoir été propriétaire durant les 2 dernières années)
- Acquérir une résidence principale neuve
- Respecter les plafonds de ressources pour l'obtention du PTZ (voir tableaux ci-dessous)
- Être bénéficiaire d'une aide à l'accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales
Les plafonds du Pass-Foncier en 2010
Les plafonds de ressources, définis par décret, sont fonction de la zone géographique où est situé le logement neuf et du nombre de personnes composant le foyer :
| Nombre de personnes | Zone A | Zone B et C |
| 1 | 31 250€ | 23 688€ |
| 2 | 43 750€ | 31 588€ |
| 3 | 50 000€ | 36 538€ |
| 4 | 56 875€ | 40 488€ |
| 5 et plus | 64 875€ | 44 425€ |
Les plafonds du prix de vente ou de construction (TTC) du logement ne doivent pas excéder un montant par m² de surface utile (hors prix du terrain) :
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
| Plafonds par m² | 3.932 € | 2.637 € | 2.302 € | 2.0142 € |
Le Pass-Foncier 2010 avec Nexity
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