Achat appartement Achat maison Achat terrain Logements neufs en projet Lancement en cours Livraison rapide Tout l’immobilier neuf

Investissement immobilier Loi Robien Loi Borloo Loueur Meublé Solutions Crédit Gestion Locative Garanties et assurances Tous nos dossiers Toutes nos newsletters

Simulation Robien-Borloo Budget Prêt immobilier Prêt à taux zéro Frais de notaire

Etre rappelé(e) Prendre RDV Envoyer un message Rappel immédiat Espace personnel Code privilège

Nexity recrute Qui sommes-nous ? Nos filiales Nos références

Achat appartement neuf | Achat maison neuve | Achat terrain à bâtir

Lors d'un investissement immobilier en loi Robien ou loi Borloo, l'investisseur immobilier s'engage à respecter des plafonds de loyers par mètre carré (charges non comprises) selon les barèmes fixés par décret (plafonds 2008 ci-dessous) pour la location de son bien immobilier.

Tableau des plafonnements de loyers avec le dispositif Robien et le dispositif Borloo en fonction de la zone géographique et par m² :

Zone Géographique	Loi Robien	Loi Borloo
• Zone A : Paris, petite couronne et 2ème couronne, Côte d'azur, Genevois français	21,02 € le m²	16,82 € le m²
• Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo, le pourtour de la Côte d'Azur, les départements d'Outre-mer et la Corse	14,61 € le m²	11,69 € le m²
• Zone B2 : reste de la zone B soit : autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères, limite de l'île de France	11,95 € le m²	9,56 € le m²
• Zone C : reste du territoire français	8,76 € le m²	7,01 € le m²