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Nouveaux plafonds en loi Scellier 2011

Les nouveaux plafonds de loyers et ressources du locataire en loi Scellier et loi Scellier social, en 2011

logo loi ScellierL'investisseur en loi Scellier s'engage à respecter des plafonds de loyers par m² pour la location de son bien immobilier. Il s'engage également en loi Scellier "social" à respecter des plafonds de ressources du locataire.

Les montants 2011 ont été publiés au Journal Officiel, sous l'instruction 5 B-5-11 du 14 mars 2011. Détails.


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Plafonds de loyers mensuels par m² (charges non comprises) en 2011 pour les dispositifs Scellier libre et Scellier social selon la zone géographique



Zone GéographiqueScellier libreScellier social
Zone A bis21,70 €17,36 €
Zone A16,10 €12,88 €
Zone B113,00 €10,40 €
Zone B210,60 €8,48 €
Zone C6,10 €4,88 €

Remarque : plafonds pour les investissements dont la signature notaire a lieu en 2011.


Plafonds de ressources du locataire en 2011 dans le cadre du dispositif Scellier social selon la composition du foyer



Situation familialeZone AZone B1Zone B2Communes agréées
Personne seule44 793 €33 272 €30 500 €30 294 €
Couple66 943 €48 860 €44 789 €40 717 €
1 pers. à charge80 471 €58 493 €53 619 €48 744 €
2 pers. à charge96 391 €70 790 €64 891 €58 992 €
3 pers. à charge114 109 €83 085 €76 163 €69 237 €
4 pers. à charge128 402 €93 720 €85 911 €78 101 €
Pers. supplémentaire+ 14 312 €+ 10 646 €+ 9 758 €+ 8 871 €

Remarque : plafonds pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2011, qui correspondent au revenu imposable de l'année N-2.


Bon à savoir : le zonage Scellier



Zone A bis : Paris et 68 communes d'Ile-de-France
Zone A : le reste de l'agglomération parisienne, la Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), le Genevois français
Zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint Malo), le pourtour de la Côte d'Azur, DOM et Corse
Zone B2 : les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères ou à la limite de l'Ile-de-France
Zone C : reste du territoire français. Zone exclue du dispositif Scellier, sauf communes agréées.


Voir plus loin...




Rappel : Dans le cadre des dispositifs Scellier, Bouvard, LMP et LMNP, le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales.