Nouveaux plafonds en loi Scellier 2011
Les nouveaux plafonds de loyers et ressources du locataire en loi Scellier et loi Scellier social, en 2011
L'investisseur en loi Scellier s'engage à respecter des plafonds de loyers par m² pour la location de son bien immobilier. Il s'engage également en loi Scellier "social" à respecter des plafonds de ressources du locataire. Les montants 2011 ont été publiés au Journal Officiel, sous l'instruction 5 B-5-11 du 14 mars 2011. Détails.
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| Zone Géographique | Scellier libre | Scellier social |
| Zone A bis | 21,70 € | 17,36 € |
| Zone A | 16,10 € | 12,88 € |
| Zone B1 | 13,00 € | 10,40 € |
| Zone B2 | 10,60 € | 8,48 € |
| Zone C | 6,10 € | 4,88 € |
Remarque : plafonds pour les investissements dont la signature notaire a lieu en 2011.
Plafonds de ressources du locataire en 2011 dans le cadre du dispositif Scellier social selon la composition du foyer
| Situation familiale | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Communes agréées |
| Personne seule | 44 793 € | 33 272 € | 30 500 € | 30 294 € |
| Couple | 66 943 € | 48 860 € | 44 789 € | 40 717 € |
| 1 pers. à charge | 80 471 € | 58 493 € | 53 619 € | 48 744 € |
| 2 pers. à charge | 96 391 € | 70 790 € | 64 891 € | 58 992 € |
| 3 pers. à charge | 114 109 € | 83 085 € | 76 163 € | 69 237 € |
| 4 pers. à charge | 128 402 € | 93 720 € | 85 911 € | 78 101 € |
| Pers. supplémentaire | + 14 312 € | + 10 646 € | + 9 758 € | + 8 871 € |
Remarque : plafonds pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2011, qui correspondent au revenu imposable de l'année N-2.
Bon à savoir : le zonage Scellier
• Zone A bis : Paris et 68 communes d'Ile-de-France
• Zone A : le reste de l'agglomération parisienne, la Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), le Genevois français
• Zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint Malo), le pourtour de la Côte d'Azur, DOM et Corse
• Zone B2 : les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères ou à la limite de l'Ile-de-France
• Zone C : reste du territoire français. Zone exclue du dispositif Scellier, sauf communes agréées.
Voir plus loin...
- Trouver un programme neuf pour investir en loi Scellier
- Faire une simulation en loi Scellier
- Voir le bulletin officiel des impôts : instruction du 14 mars 2011
Rappel : Dans le cadre des dispositifs Scellier, Bouvard, LMP et LMNP, le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales.
