Plan de rigueur : 4 mesures annoncées pour l'immobilier
L'immobilier touché par l'austérité
Le lundi 7 novembre 2011, le Premier ministre François Fillon a annoncé un nouveau plan d'austérité afin de réduire le déficit public de la France et conserver ainsi, les trois « A » accordés par les différentes agences de notations financières. Le secteur de l'immobilier déjà touché au mois d'août (voir article) est aujourd'hui encore susceptible d'être mis à contribution. Explications sur ces quatre mesures.
Pour rappel, la loi Scellier permet aux investisseurs de bénéficier d'une réduction fiscale étalée sur neuf ans, dès lors qu'ils acquièrent un logement neuf pour le louer par la suite. Depuis sa mise en place en 2009, ses taux ont été révisés à maintes reprises. Pour 2012, le gouvernement prévoit d'abaisser le taux de réduction d'impôt de 22% à 13% pour les logements BBC (Bâtiment Basse Consommation) dans la limite d'un investissement à 300 000 euros, et de diminuer la réduction d'impôt pour les logements non-BBC (de 13 à 6%).
Parallèlement, pour faire des économies, le gouvernement envisage de remettre en cause ce dispositif et souhaite sa disparition complète en 2013.
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Le prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+) a été mis en place pour faciliter l'accès à la propriété aux ménages. Il est réservé exclusivement aux primo-accédants sans aucune condition de ressources. François Fillon souhaite en « limiter le coût ».
Pour cela, il envisage de « recentrer » le PTZ+ uniquement sur les logements neufs à partir du 1er janvier 2012. Les primo-accédants souhaitant acquérir un bien immobilier ancien ne pourront plus prétendre au PTZ+ à partir de 2012 si cette mesure est adoptée par le Parlement.
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Le taux de TVA passerait en principe de 5,5% à 7% pour tous les travaux d'entretien ou de rénovation de votre logement. Cette mesure a pour principal objectif de s'aligner sur les politiques de nos voisins européens qui ont déjà mis en place un système de TVA intermédiaire.
Le crédit d'impôt développement durable (CIDD) devrait subir une réduction de 20%. Ce crédit d'impôt est attribué aux contribuables français pour la rénovation de leur résidence principale (exemple : isolation thermique, remplacement d'une chaudière...).
Prolongement des taux avantageux du Scellier mais suppression du dispositif en 2013
Pour rappel, la loi Scellier permet aux investisseurs de bénéficier d'une réduction fiscale étalée sur neuf ans, dès lors qu'ils acquièrent un logement neuf pour le louer par la suite. Depuis sa mise en place en 2009, ses taux ont été révisés à maintes reprises. Pour 2012, le gouvernement prévoit d'abaisser le taux de réduction d'impôt de 22% à 13% pour les logements BBC (Bâtiment Basse Consommation) dans la limite d'un investissement à 300 000 euros, et de diminuer la réduction d'impôt pour les logements non-BBC (de 13 à 6%).
Parallèlement, pour faire des économies, le gouvernement envisage de remettre en cause ce dispositif et souhaite sa disparition complète en 2013.
En attendant, découvrez tous nos programmes actables 2011. Profitez des derniers moments pour bénéficier des taux intéressants du dispositif Scellier en réservant votre logement avant la fin de l'année.
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Recentrage du Prêt à taux zéro Plus (PTZ +) dans le neuf
Le prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+) a été mis en place pour faciliter l'accès à la propriété aux ménages. Il est réservé exclusivement aux primo-accédants sans aucune condition de ressources. François Fillon souhaite en « limiter le coût ».
Pour cela, il envisage de « recentrer » le PTZ+ uniquement sur les logements neufs à partir du 1er janvier 2012. Les primo-accédants souhaitant acquérir un bien immobilier ancien ne pourront plus prétendre au PTZ+ à partir de 2012 si cette mesure est adoptée par le Parlement.
Profitez-en pour réaliser une simulation ! Faites-vous une idée sur le montant et la durée auxquels vous pouvez prétendre aussi bien dans le neuf que dans l'ancien pour un passage devant le notaire avant 2012.
Vers un taux de TVA intermédiaire pour les travaux de rénovation
Le taux de TVA passerait en principe de 5,5% à 7% pour tous les travaux d'entretien ou de rénovation de votre logement. Cette mesure a pour principal objectif de s'aligner sur les politiques de nos voisins européens qui ont déjà mis en place un système de TVA intermédiaire.
Réduction des aides à la rénovation énergétique
Le crédit d'impôt développement durable (CIDD) devrait subir une réduction de 20%. Ce crédit d'impôt est attribué aux contribuables français pour la rénovation de leur résidence principale (exemple : isolation thermique, remplacement d'une chaudière...).
