Perspectives 2012 de la loi Scellier
Le point sur les modifications annoncées pour la loi Scellier en 2012
L'Assemblée Nationale vient d'introduire dans la loi de finances pour 2012 de nouvelles mesures relatives aux dispositifs Scellier et Bouvard. Le point sur les changements annoncés, qui devront encore être adoptés par le Sénat pour être définitifs.
Comme indiqué par l'Assemblée Nationale, les taux de réduction d'impôt feront très prochainement l'objet d'une diminution allant de 22% à 13% pour les biens immobiliers BBC (Bâtiment Basse Consommation) et de 13% à 6% pour les logements non-BBC.
Tous les investisseurs souhaitant bénéficier des taux avantageux de la loi Scellier 2011(22% de réduction d'impôts pour les logements BBC et 13% pour les logements non-BBC), devront réserver leur logement avant le 31 décembre 2011.
N'attendez plus ! Saisissez cette opportunité et profitez encore des taux attractifs du Scellier 2011 en réservant votre logement avant le 31 décembre de cette année. Consultez dès à présent notre liste de programmes actables.
Conformément à l'annonce du deuxième plan d'austérité, l'assemblée nationale a réaffirmé la suppression du dispositif Scellier pour 2013. Cette suppression s'inscrit dans la logique de réduction du déficit public de l'État.
C'est donc maintenant qu'il faut en profiter ! Réalisez votre simulation, gratuite et sans engagement pour connaitre votre réduction d'impôt version 2011.
A noter : l'ensemble de ces mesures ne seront effectives qu'après le vote du Sénat.
Baisse des taux de réduction d'impôt pour 2012
Comme indiqué par l'Assemblée Nationale, les taux de réduction d'impôt feront très prochainement l'objet d'une diminution allant de 22% à 13% pour les biens immobiliers BBC (Bâtiment Basse Consommation) et de 13% à 6% pour les logements non-BBC.
Tous les investisseurs souhaitant bénéficier des taux avantageux de la loi Scellier 2011(22% de réduction d'impôts pour les logements BBC et 13% pour les logements non-BBC), devront réserver leur logement avant le 31 décembre 2011.
N'attendez plus ! Saisissez cette opportunité et profitez encore des taux attractifs du Scellier 2011 en réservant votre logement avant le 31 décembre de cette année. Consultez dès à présent notre liste de programmes actables.Suppression du Scellier pour 2013
Conformément à l'annonce du deuxième plan d'austérité, l'assemblée nationale a réaffirmé la suppression du dispositif Scellier pour 2013. Cette suppression s'inscrit dans la logique de réduction du déficit public de l'État.
C'est donc maintenant qu'il faut en profiter ! Réalisez votre simulation, gratuite et sans engagement pour connaitre votre réduction d'impôt version 2011.
A noter : l'ensemble de ces mesures ne seront effectives qu'après le vote du Sénat.
