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Impôts 2011 : comment les transformer en patrimoine ?

Utilisez vos impôts 2011 pour construire un patrimoine durable...

Mensualisé ou en train de régler votre premier tiers de l'année 2011, vous vous demandez comment réduire vos impôts cette année. Nexity vous dévoile comment vos impôts peuvent se transformer en patrimoine dès cette année !


Les dispositifs en vigueur en 2011


Dans l'immobilier neuf, vous disposez de deux principaux dispositifs pour réduire vos impôts :

  • la loi Scellier : dispositif qui consiste à investir dans un logement nu et le louer pendant 9 ans minimum.
  • la loi Bouvard (loi Scellier meublé) : dispositif qui consiste à investir dans un ou plusieurs logements d'une résidence gérée et le(s) louer pendant 9 ans minimum.


Concrètement, quel avantage fiscal ?


  • En loi Scellier, l'avantage fiscal peut représenter jusqu'à 32% du prix de l'investissement, directement déductible du montant de vos impôts. La réduction d'impôt de 32% concerne l'acquisition en 2011 d'un logement qui respecte la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) et pour une mise en location sur 15 ans. Sur 9 ans, la réduction d'impôt s'élève à 23% du prix de revient du bien immobilier. Nous disposons d'un simulateur Scellier gratuit qui vous permet de réaliser un calcul personnalisé. Profitez-en.
simulation loi scellier


  • En loi Bouvard, l'avantage fiscal est égal à 18% du prix de l'investissement, directement déductible du montant de vos impôts. En plus de cette réduction d'impôt, la loi Bouvard permet de récupérer le montant de la TVA sur le prix du bien immobilier. Nos résidences gérées, partout en France, vous permettent de faire un investissement en loi Bouvard. Découvrez-les.




Comment remplir votre prochaine déclaration d'impôt ?


Pour bénéficier de la réduction d'impôt lors d'un investissement en loi Scellier ou loi Bouvard, vous devez remplir plusieurs feuillets (en plus de votre déclaration 2042) :

  • la déclaration 2042-C (loi Scellier et loi Bouvard) : déclaration du prix de revient de votre investissement (prix d'acquisition majoré des fraix annexes : frais de notaire, droit d'enregistrement...)
  • la déclaration 2044 (loi Scellier libre) ou 2044-S (loi Scellier intermédiaire) : déclaration des revenus fonciers issus de l'investissement.
  • l'imprimé 2044 EB (loi Scellier libre et intermédiaire) : déclaration de l'engagement de location pendant 9 ans selon les plafonds de loyers imposés.

En plus de ces feuillets obligatoires, l'investisseur doit fournir d'autres pièces justificatives : une copie de l'acte notarié, une copie du contrat de bail et une copie de l'avis d'imposition du locataire pour le Scellier intermédiaire.

Pensez-y : nos experts en immobilier locatif, situés partout en France, peuvent vous aider à remplir votre déclaration d'impôt.


Plus d'infos :



Rappel : Dans le cadre des dispositifs Scellier et Bouvard, le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales.