Simulation en Pass-Foncier

Vous souhaitez faire une simulation en Pass-Foncier ? Vous souhaitez connaitre les programmes immobiliers concernés par le Pass-Foncier ? Avec Nexity, découvrez les avantages d'acquérir un logement neuf avec l'aide du Pass-Foncier et découvrez notre sélection de programmes immobiliers neufs qui peuvent vous faire bénéficier de ce dispositif (une sélection d'appartements neufs, maisons neuves et terrains à bâtir).

Le Pass-Foncier 2009 : une mesure sociale très avantageuse

Issu d'une convention en 2007 entre l'Etat, le 1% Logement et la Caisse des dépôts, le Pass-Foncier est une solution de financement qui permet aux ménages à revenus modestes d'acquérir un logement neuf sans apport (voir simulation en Pass Foncier ci-dessous). D'abord baptisé "Maison à 15 € par jour", le Pass-Foncier, dispositif financier destiné à faciliter l'achat d'une maison neuve, s'étend depuis 2009 à l'habitat collectif.
On dissocie ainsi depuis 2009 le "Pass Foncier individuel" du "Pass Foncier collectif".

• Le Pass Foncier individuel consiste à dissocier l'acquisition du bâti et du foncier. Il permet aux particuliers de devenir propriétaire en finançant d'abord la construction de leur maison, puis une fois le remboursement effectué, le financement du terrain.


• Le Pass Foncier collectif consiste à bénéficier d'un prêt à remboursement différé, représentant maximum 30% du prix du logement (plafonds applicables en fonction de la zone géographique du bien immobilier).

Simulation d'un financement en Pass-Foncier

VOTRE SITUATION

• Votre situation familiale : marié, 2 enfants à charge.
• Vos revenus : 3.000 € de revenus mensuels et 120 € d'allocations familiales.
• Votre acquisition : un logement neuf en zone A (par exemple dans l'agglomération parisienne).

VOTRE CAPACITÉ D'ACHAT

• SANS le Pass Foncier, votre budget est d'environ 184 000 €
• AVEC le Pass-Foncier, votre budget peut atteindre 279 000 € :

DÉTAILS DU FINANCEMENT EN PASS FONCIER

• une TVA à 5,5%, soit 33.000 € d'économie
• une subvention de 5.000 € de la commune
• un prêt Pass-Foncier (remboursable dès la 26ème année) de 50.000 €
• un PTZ doublé et majoré de 70.000 €
• Votre remboursement mensuel s'élève à 940 € (taux d'effort 30% hors assurance).

Les avantages d'acheter en Pass-Foncier

• un taux de TVA à 5,5% au lieu de 19,6% sur le prix du logement,
• des mensualités de remboursement allégées, tout en augmentant votre budget !
• une aide financière d'une collectivité territoriale, sous forme de subvention ou de bonification de prêt,
• une double sécurité en cas de difficultés financières : garantie de rachat et de relogement en locatif.

Qui peut bénéficier de l'aide du Pass-Foncier ?

• Ménage primo-accédant (qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années)
• Ménage qui achète une résidence principale neuve (maison neuve, appartement neuf ou terrain à bâtir et construction d'une maison individuelle)
• Ménage qui bénéficie d'une aide à l'accession sociale à la propriété (distribuée par une ou plusieurs collectivités locales) sous forme de subvention ou de prêt bonifié
• Ménage qui respecte les plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro, par exemple :
        - si 3 personnes occupent le logement : 50 000 € par an
        - si 4 personnes occupent le logement : 56 875 € par an
        - si 5 personnes ou plus occupent le logement : 64 875 € par an

Le Pass-Foncier : disposez des conseils de Nexity, promoteur immobilier

Le Pass-Foncier est un dispositif qui se termine fin 2010. Contactez un conseiller au 0.800.10.3000 pour obtenir un rendez-vous avec un expert, réaliser une simulation en Pass-Foncier et connaitre notre offre immobilière sur toute la France.