Le statut de copropriétaire ou de membre de l'Association Syndicale Libre

Guide du propriétaire, Nexity vous informe sur le statut de copropriétaire ou membre d'une association syndicale libre car il est important de connaître les fonctions de ces instances. Ce sont elles qui assurent, au quotidien, la gestion de votre résidence immobilière.
Pour découvrir toute notre offre immobilière (appartements neufs, maisons neuves et terrains à bâtir sur toute la France), utiliser notre carte de France interactive ou contacter directement nos conseillers au 0.800.10.3000.

Les missions du Syndic Provisoire

Qu'il s'agisse d'une copropriété ou d'une association syndicale libre, Nexity désigne avant la livraison des logements, un Syndic Provisoire ou un professionnel de la gestion immobilière. Ils veilleront à ce que la résidence ou le domaine soient opérationnels au jour de la remise des clés. Ainsi le Syndic Provisoire doit favoriser cette mise en route en :

• initiant des projets de contrats d'entretien des équipements
• consultant des sociétés susceptibles d'assurer le nettoyage des parties communes de la résidence ou du domaine
• préparant la souscription d'un contrat d'assurance
• définissant le budget de fonctionnement de la copropriété / de l'ASL qui sera proposé lors de la première Assemblée Générale.

Remarque : Certains programmes n'impliquent pas systématiquement la désignation d'un Syndic Provisoire. Votre attachée de clientèle Nexity vous précisera tous les détails sur le Syndic de votre programme immobilier en temps utile.

La première assemblée générale

Dans le mois précédant la livraison des logements neufs, le Syndic a également en charge de convoquer à la première assemblée générale l'ensemble des copropriétaires / des membres de l'ASL. Celle-ci sera marquée par :

• l'élection du Conseil Syndical par les copropriétaires / l'élection du Conseil d'Administration par les membres de l'ASL.
• la désignation du Syndic / la désignation du Président
• la préparation du fonctionnement de la résidence ou du domaine.

Le Syndicat des Copropriétaires et l'Association Syndicale Libre

Le Syndicat des Copropriétaires et l'Association Syndicale Libre sont des personnes morales. Elles rassemblent l'ensemble des propriétaires des lots privatifs qui se réunissent périodiquement, dans le cadre d'Assemblées Générales. Votre présence à ces assemblées générales est importante pour être en phase avec les évolutions de fonctionnement du domaine ou de la résidence. Lorsque vous ne pouvez y assister, veillez à vous faire représenter par une tierce personne qui vous rendra compte des décisions prises.

La livraison des parties communes

Une fois les parties communes achevées, Nexity procèdera à la livraison de celles-ci en présence :

• du Syndic et des représentants du Conseil Syndical pour une copropriété.
• du Syndic, des représentants du Conseil et du Président pour une ASL.

Les charges et cotisations syndicales

Il existe 2 types de charges concernant votre bien immobilier neuf :

• les charges communes générales (entretien, réparation, espaces verts, assurances,...).
• les charges d'éléments d'équipement et de service communs (ascenseur, portier électronique,... dans le cas d'une copropriété).

• Pour une copropriété : elles sont selon leur type réparties au prorata des tantièmes de copropriété, lesquels correspondent à la quote-part de copropriété de chaque acquéreur dans les parties communes ou en fonction du critère d'utilité de l'équipement ou du service.
• Pour une ASL : les cotisations syndicales sont le plus souvent réparties au prorata de la SHON (Surface Hors d'Oeuvre Net) de chaque lot détenu par chaque membre de l'ASL (en général, chaque lot donne droit à une voix).


Pour assurer le fonctionnement du domaine ou de la résidence et régler les fournisseurs (Gaz de France, EDF, entreprises de nettoyage,...), le Syndic (ou le président de l'ASL) réalise trimestriellement, sur la base d'un budget prévisionnel, des appels de charges auprès des propriétaires. En fin d'année, à l'issue de l'Assemblée Générale qui approuve les comptes, il est procédé à une régularisation des charges débitrices ou créditrices. Pour plus de précisions quant à la nature des charges liées à votre programme immobilier neuf, à leur répartition et à leurs modalités de paiement, reportez-vous au règlement du domaine ou de la résidence.

La distinction entre parties privatives et parties communes

Vous trouverez dans le règlement de copropriété (ou les statuts et cahiers des charges de l'ASL) qui vous a été remis par le notaire, une définition exacte des parties communes et parties privatives ainsi que les droits et les obligations attachés à chacune d'elles.

Vous disposez librement de vos parties privatives

• Pour une copropriété : votre logement et le cas échéant votre terrain en jouissance privative, votre garage, votre emplacement de stationnement en sous-sol et votre cave.
• Pour une ASL : votre logement, votre terrain, votre garage, votre emplacement de stationnement.

Tous les biens et ouvrages d'intérêt commun sont des parties communes

• Pour une copropriété : les structures de l'immeuble, le porche, le hall d'entrée, les paliers de rez-de-chaussée et d'étages, l'escalier, l'ascenseur, les locaux et organes techniques collectifs ainsi que les voiries, réseaux divers.
• Pour une ASL : les voiries, réseaux divers.

Remarque : le Syndic de copropriété (ou du président de l'ASL) doit être informé par écrit de tout changement d'occupation dans votre logement (emménagement, déménagement) et de vos changements d'adresse.

Pour découvrir toute l'offre immobilière Nexity et pour plus de détails sur les logements neufs à vendre sur toute la France, utilisez le moteur de recherche ou faîtes-vous rappeler par un conseiller en remplissant le formulaire de rappel immédiat.