La VEFA - Vente en l'Etat futur d'Achèvement
Comprendre les étapes de la VEFA - Vente en l'Etat Futur d'Achèvement - avec Nexity, promoteur immobilier
La VEFA, ou Vente en l'Etat Futur d'Achèvement, consiste à acheter un bien immobilier neuf "sur plan". Nexity, promoteur immobilier spécialiste dans la vente d'appartements neufs, de maisons neuves et de terrains à bâtir sur toute la France, vous propose de comprendre les différentes étapes d'un achat dans l'immobilier neuf (achat d'un logement neuf ou achat d'un terrain à bâtir).
Les étapes de la VEFA - Vente en l'Etat Futur d'Achèvement
1- La Signature du "contrat de réservation" ou du "contrat préliminaire"
Le contrat de réservation annonce toutes les caractéristiques légales du bien immobilier neuf : localisation, prix, date de livraison, plan, notice descriptive, etc. Généralement, le réservataire verse un dépôt de garantie égal à 5% du prix du logement.
Remarque : si vous achetez un appartement ou une maison dans une résidence déjà achevée, vous ne signez pas un "contrat de réservation" mais une "promesse de vente".
2- La confirmation de réservation
Une dizaine de jours après la signature de votre contrat de réservation, vous recevez par courrier recommandé un document qui officialise votre réservation (et faisant courir le délai de rétractation prévu par la loi). Si vous avez recours à un crédit immobilier, le contrat de réservation est régularisé sous la condition de l'obtention du financement.
3- Le financement de votre acquisition
Dès la réservation de votre logement neuf, vous devez préparer l'obtention de votre prêt immobilier. La banque étudie généralement votre demande de crédit immobilier en quelques semaines et vous transmet alors une "offre préalable" indiquant toutes les conditions légales de l'emprunt : nature, objet, modalités, montant, coût total, TEG... L'acceptation de cette offre ne peut intervenir qu'après le 11ème jour suivant la réception. Enfin, la conclusion du dossier doit intervenir dans les 4 mois qui suivent, sinon l'offre est caduque.
4- La notification de l'acte authentique de vente
Une fois le financement obtenu, l'acte authentique de vente vous est notifié et un rendez-vous de signature proposé. Réalisé par un notaire, ce document présente toutes les conditions et garanties de la vente : les sommes à verser (les appels de fonds), la description précise du logement (superficie, nombre de pièces,...), etc. La signature de l'acte authentique de vente correspond à la date où vous devenez propriétaire !
5- Les appels de fonds
Les appels de fonds sont les sommes versées par l'acquéreur au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Les appels de fonds sont spécifiques à la VEFA et sont règlementés par le Code de la Construction. Ils ne peuvent excéder un certain pourcentage, à savoir : 35% à l'achèvement des fondations, 70% à la mise hors d'eau (toiture) et 95% à l'achèvement. Le promoteur doit respecter ces étapes légales, mais il est libre de constituer un autre tableau d'appels de fonds plus détaillé.
6- La livraison de votre logement neuf
La livraison consiste en une visite détaillée de votre nouveau logement où un état contradictoire est signé par toutes les parties présentes (vous-même/votre mandataire et un représentant du promoteur). Tous les vices apparents doivent être constatés lors de cette visite et consignés dans le procès verbal de livraison. De plus, selon la législation, vous disposez d'un mois supplémentaire pour communiquer par courrier recommandé d'éventuelles réserves complémentaires.
7- L'emménagement !
Votre cuisine et votre salle de bain sont équipées, les cloisons ont été aménagées selon votre demande, les revêtements de sols sont ceux que vous avez choisis, les finitions sont à votre goût : il ne vous reste plus qu'à emménager et à vous approprier les lieux !
Les étapes d'une acquisition de terrain à bâtir
1- La réservation et la promesse de vente
Lors de la réservation d'un terrain, l'acquéreur signe une promesse de vente unilatérale. Un chèque de dépôt (en fonction de la valeur du terrain) est exigé à la signature de la promesse de vente.
2- La signature de l'acte notarié
La signature de l'acte notarié se fait à la livraison du terrain viabilisé ou à l'obtention du certificat de vente par anticipation (c'est-à-dire entre 3 et 8 mois suivant la promesse de vente). La signature de l'acte notarié est réalisé une fois que l'acquéreur a obtenu son prêt immobilier et déposé son permis de construire pour sa future maison individuelle. Au moment de la signature de l'acte notarié, le montant total du prix d'acquisition du terrain doit être soldé.
3- La livraison de votre terrain à bâtir
La livraison de votre terrain consiste en un "état des lieux" entre l'acquéreur et le vendeur pour vérifier l'ensemble des équipements : le bornage de la parcelle, l'alimentation en eau, en électricité et en gaz, le réseau de télécommunication et les attentes des réseaux eaux usées et éventuellement eaux pluviales.
4- La construction de votre maison neuve
Lorsque vous réalisez un achat de terrain avec Nexity, vous êtes libre de constructeur.
Les étapes de la VEFA - Vente en l'Etat Futur d'Achèvement
1- La Signature du "contrat de réservation" ou du "contrat préliminaire"
Le contrat de réservation annonce toutes les caractéristiques légales du bien immobilier neuf : localisation, prix, date de livraison, plan, notice descriptive, etc. Généralement, le réservataire verse un dépôt de garantie égal à 5% du prix du logement.
Remarque : si vous achetez un appartement ou une maison dans une résidence déjà achevée, vous ne signez pas un "contrat de réservation" mais une "promesse de vente".
2- La confirmation de réservation
Une dizaine de jours après la signature de votre contrat de réservation, vous recevez par courrier recommandé un document qui officialise votre réservation (et faisant courir le délai de rétractation prévu par la loi). Si vous avez recours à un crédit immobilier, le contrat de réservation est régularisé sous la condition de l'obtention du financement.
3- Le financement de votre acquisition
Dès la réservation de votre logement neuf, vous devez préparer l'obtention de votre prêt immobilier. La banque étudie généralement votre demande de crédit immobilier en quelques semaines et vous transmet alors une "offre préalable" indiquant toutes les conditions légales de l'emprunt : nature, objet, modalités, montant, coût total, TEG... L'acceptation de cette offre ne peut intervenir qu'après le 11ème jour suivant la réception. Enfin, la conclusion du dossier doit intervenir dans les 4 mois qui suivent, sinon l'offre est caduque.
4- La notification de l'acte authentique de vente
Une fois le financement obtenu, l'acte authentique de vente vous est notifié et un rendez-vous de signature proposé. Réalisé par un notaire, ce document présente toutes les conditions et garanties de la vente : les sommes à verser (les appels de fonds), la description précise du logement (superficie, nombre de pièces,...), etc. La signature de l'acte authentique de vente correspond à la date où vous devenez propriétaire !
5- Les appels de fonds
Les appels de fonds sont les sommes versées par l'acquéreur au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Les appels de fonds sont spécifiques à la VEFA et sont règlementés par le Code de la Construction. Ils ne peuvent excéder un certain pourcentage, à savoir : 35% à l'achèvement des fondations, 70% à la mise hors d'eau (toiture) et 95% à l'achèvement. Le promoteur doit respecter ces étapes légales, mais il est libre de constituer un autre tableau d'appels de fonds plus détaillé.
6- La livraison de votre logement neuf
La livraison consiste en une visite détaillée de votre nouveau logement où un état contradictoire est signé par toutes les parties présentes (vous-même/votre mandataire et un représentant du promoteur). Tous les vices apparents doivent être constatés lors de cette visite et consignés dans le procès verbal de livraison. De plus, selon la législation, vous disposez d'un mois supplémentaire pour communiquer par courrier recommandé d'éventuelles réserves complémentaires.
7- L'emménagement !
Votre cuisine et votre salle de bain sont équipées, les cloisons ont été aménagées selon votre demande, les revêtements de sols sont ceux que vous avez choisis, les finitions sont à votre goût : il ne vous reste plus qu'à emménager et à vous approprier les lieux !
Les étapes d'une acquisition de terrain à bâtir
1- La réservation et la promesse de vente
Lors de la réservation d'un terrain, l'acquéreur signe une promesse de vente unilatérale. Un chèque de dépôt (en fonction de la valeur du terrain) est exigé à la signature de la promesse de vente.
2- La signature de l'acte notarié
La signature de l'acte notarié se fait à la livraison du terrain viabilisé ou à l'obtention du certificat de vente par anticipation (c'est-à-dire entre 3 et 8 mois suivant la promesse de vente). La signature de l'acte notarié est réalisé une fois que l'acquéreur a obtenu son prêt immobilier et déposé son permis de construire pour sa future maison individuelle. Au moment de la signature de l'acte notarié, le montant total du prix d'acquisition du terrain doit être soldé.
3- La livraison de votre terrain à bâtir
La livraison de votre terrain consiste en un "état des lieux" entre l'acquéreur et le vendeur pour vérifier l'ensemble des équipements : le bornage de la parcelle, l'alimentation en eau, en électricité et en gaz, le réseau de télécommunication et les attentes des réseaux eaux usées et éventuellement eaux pluviales.
4- La construction de votre maison neuve
Lorsque vous réalisez un achat de terrain avec Nexity, vous êtes libre de constructeur.