Zone ANRU : bénéficiez d'une TVA à 7% sur le prix de votre logement neuf
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Investissement immobilier locatif
Profitez d'une TVA à 7% pour acheter dans l'immobilier neuf votre premier
logement !
La zone ANRU, qu'est-ce que c'est ?
Les programmes en zone d'aménagement et de rénovation urbaine (Anru) ouvrent droit, pour les primo-accédants, à la TVA à 7% au lieu de 19,6% pour l'acquisition d'un logement neuf (appartement neuf ou maison neuve).
Définition exacte du sigle ANRU : Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine.
La Zone ANRU est la définition, par les collectivités, d'un périmètre urbain en vue de revitaliser la zone d'habitation et de faciliter l'accession à la propriété.
Bénéficier d'une TVA à 7% au lieu de 19,6% pour l'achat d'un logement en Zone ANRU avec Nexity
L'achat d'un appartement neuf pour une résidence principale dans une Zone ANRU vous permet de bénéficier de deux avantages : une TVA à 7% et du PTZ (Prêt à Taux Zéro). Les plafonds de ressources ainsi que l'utilisation du bien immobilier en tant que résidence principale sont les deux conditions principales à respecter.
Principes et conditions pour un achat immobilier dans une Zone ANRU
Les avantages ne sont pas uniquement applicables dans la zone ANRU, mais également dans un périmètre de 500 mètres autour de cette zone. Dans les deux cas, vous profitez d'une TVA à 7% au lieu de 19,6% et pouvez profiter également du Prêt à Taux Zéro.
Remarque pour les investisseurs
Comme la Zone ANRU est destinée à l'accession en résidence principale, les investisseurs ne peuvent obtenir les avantages de la Zone ANRU : pas de TVA à 7% au lieu de 19,6% pour l'investissement immobilier locatif dans une Zone ANRU.
Les plafonds de ressources pour bénéficier d'une TVA à 7% en zone Anru (plafonds 2012)
| Composition du foyer fiscal | Paris et communes limitrophes | Reste Ile de France | Province |
| Personne seule | 31 228 € | 32 228 € | 28 019 € |
| 2 personnes | 48 164 € | 48 164 € | 37 417 € |
| 3 personnes | 63 140 € | 57 899 € | 44 997 € |
| 4 personnes | 75 385 € | 69 352 € | 54 322 € |
| 5 personnes | 89 693 € | 82 099 € | 63 902 € |
| 6 personnes | 100 928 € | 92 387 € | 72 017 € |
| Majoration par personne supplémentaire | 11 244 € | 10 294 € | 8 033 € |
Remarque : les ressources prises en compte sont celles de l'année N-2 et correspondent aux revenus imposables après déductions forfaitaires pour un salarié.
